Saint Sulpice En Pareds

Comptes rendus    Urbanisme

Infos municipales :

Comptes rendus Année 2007

Séance du 25 janvier 2007

Le conseil municipal :

-DONNE  son accord pour le dépôt de 2 dossiers de demande de subventions au titre de la Dotation Globale d’Équipement des Communes (DGE)

1-Rénovation du mur d’enceinte du cimetière

Devis  SARL RENE : 43 846,93 € H

Subventions espérées

- DGE 2007 (25%)    10 961 €

- Conseil Général (CER) 20 000 €

Reste : autofinancement communal 12 886 €

Dates prévisionnelles des travaux : 1er mai - 30 septembre

2- Restauration du clocher de l’Église

Devis des Établissements LUSSAULT du 25/01/07 : 10 420.95 € HT– pour rénovation du beffroi cloche n°2 : 6 151.65 €

- réparation mécanique des 2 cloches :  4 269.30 €

Subvention espérée : DGE 2007 (25%)   2 605.23 €

Reste : autofinancement communal de 7 815.72 €

Dates prévisionnelles des travaux : 1er mai - 30 juin

Le Maire précise que, suite à son entretien du 23 janvier avec Monsieur Valentin JOSSE (assistant de Claude OUVRARD), la restauration du clocher pourrait être également subventionnée par le Conseil Général au titre du patrimoine non protégé (travaux de mise en sécurité intérieure).

-SE PRONONCE contre la mesure de gel de la 3ème classe par l'inspection académique

 * Compte tenu des dépenses engagées par la Municipalité pour accueillir, puis maintenir cette 3ème classe

 * Compte tenu des inscriptions possibles qui pourraient permettre d’atteindre le seuil de 53 élèves (52 prévus contre 55 actuellement)

 * Compte tenu des perspectives d’avenir en matière d’effectif (10 naissances en 2006)

 * Compte tenu du déséquilibre entre les 2 classes qui résulterait de cette fermeture

-DONNE son accord pour la  réalisation d’un plan du cimetière du 5 au 9 mars 2007 par 3 étudiants du Lycée LIVET de Nantes et  pour la prise en charge de l'hébergement et de la restauration sur une durée de 5 jours

Soit un coût total d’environ 1200 €

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Séance du 26 février 2007

Le conseil municipal :

-ACCEPTE  les propositions de devis concernant la restauration du clocher de l'église celui –ci sera donc intégré à la demande de subvention faite auprès du Conseil Général (patrimoine non protégé)

*Montant total des devis : 11 540,95 HT

*Subvention du Conseil Général:   70 % soit 8 078.67 € HT

-RENOUVELLE pour l'année 2007, le contrôle des 29 points lumineux, 4 fois par an  par        l'entreprise Garczynski  (participation 321 € 90).

-EST INFORMÉ QUE des devis voirie ont été réalisés pour des restaurations éventuelles  à savoir :

 * VC du « Pailly » : 5 200 €

 * VC de la Roulière : 12 025 €

 * VC la « Davière »: 3 675 €

-EST INFORMÉ QUE l'abribus démonté le 6 février par l’entreprise JC Decaux (fin du contrat de 10 ans avec le Conseil Général), doit être réinstallé par la nouvelle société concessionnaire    (Clear-Channel).

Informations communauté de communes

-Conseil Communautaire du 14 février :

La Cédéthèque est prévue dans les anciens locaux du Centre Social, l’objectif est l’amélioration dans le choix des livres et une large palette d’outils d’informations (CD, DVD…). Des réunions d’information avec les responsables des Bibliothèques Communales sont prévues (le 25 avril à 18h00 à Mouilleron-en Pareds).

-La mise en place en mai-juin d’un Établissement Public Foncier Départemental il aura  pour objectif de se substituer aux communes dans le cadre d’une acquisition de terrain et par conséquent  d’obtenir des tarifs plus avantageux et surtout éviter l’avance des frais par les communes.

-Création du Site Internet du Pays de La Châtaigneraie, avec site associé pour chaque commune. Le Conseil opte pour l’adhésion de base : réservation d’un nom de domaine et ouverture d’un email (55 €)

-Aménagement de la déchetterie intercommunale (243 000 € HT)

-Construction d’un local technique – coût : 356 500 €

-Aménagement parking Salle Intercommunale (186 places + 175 actuellement) coût : 175 000 € HT

-STOM –Centre de Tri de Saint Prouant – visites et transports gratuits pour les Clubs du 3ème Age

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Séance du 22 mars 2007

Le conseil municipal :

- VOTE une augmentation de 1% des taux d’imposition des taxes locales pou 2007

Taxe d’habitation 16,25 %

Foncier bâti 14,94 %

Foncier non bâti 42,88 %

    Le produit fiscal attendu s’élève à 78501 €

- DÉCIDE la transformation du contrat CEC de Rosine LESUPERBE (aide maternelle) en emploi contractuel CDD à partir du 1er juillet 2007

- ATTRIBUE une subvention de 400 E au CCAS  

- EST INFORMÉ du coût par élève de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles :

soit :495 € par enfant des communes extérieures pour l’année 2007. Pour les élèves de Saint Sulpice scolarisés à Vouvant 500,52 € par enfant et 295 € pour Fontenay.

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Séance d'avril 2007

Compte Administratif 2006

Adopté à l'unanimité

Programme budgétaire 2007

Voirie

*Estimation travaux  routes le Pailly et la Roulière         14700 € HT

*Débroussaillage et élagage      6 854 € HT  

*Fossés      4 230 € HT

Restauration mur du cimetière

*Devis entreprise RENE       43 847 € HT

Restauration beffroi du clocher

*Entreprise LUSSAULT     10 420 € HT

Bâtiments communaux

*École :

Zinguerie salle de réunion      1 700 € HT

wc maternelle       1 202 € HT

mur côté cantine        7 500 € HT

placard dortoir     593,39 € HT

Mobilier        674 € HT

2ème wc maternelle      324, 63 € HT

Locatif rue des charmilles

*portail + seuil porte de garage

Vote du budget 2007

Adopté à l'unanimité

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Séance du 03 mai 2007

Le conseil municipal :

-RETIENT l’offre de travaux de voirie la Roulière et le Pailly de l’entreprise Arnaud TP pour un montant de 17 101,60 € TTC

-EST INFORMÉ que la restauration du mur du cimetière a commencé le 1er avril,  durée des travaux environ 6 mois

-EST  INFORMÉ que le recensement de la population aura lieu du 17/01 au 16/02/2008

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Séance du 07 juin 2007

Le conseil municipal :

-EST INFORMÉ que la D.G.E. (dotation globale de fonctionnement) a été accordée pour :

Rénovation du mur du cimetière : 20 % de 43 847 € soit 8 769,40 €

Réparation du clocher : 20 % de 10 420 € soit 2 084,19 €

-PREND CONNAISSANCE   du nombre d’élèves pour la rentrée du 27 août soit 55 enfants, dépenses à prévoir: système d’alarme et détecteur de fumée  

-DECIDE de louer le logement du 4, rue des Charmilles à Mme Carpentier demeurant à Andrésy (78) à compter du 1er juillet 2007

-DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général une subvention de l’ordre de 10 à 30 % au titre du Fonds Départemental de Péréquation  des taxes additionnelles sur les droits de mutation à titre onéreux

*Dépenses subventionnables sur les travaux  de bâtiments réalisés en 2006

Peintures à l‘école 2 528 €

Couverture bibliothèque et salle du club,  6 382 €

Montant total de  : 8 910 €

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Seance du 5 Juillet 2007

Le Conseil Municipal :

FAIT le point sur l’avancement des travaux sur la commune ;

VOIRIE :

Réalisés : Enrobé « La Roulière – Le Pailly » - Fossés et remblais bas côtés « La Roulière – La Gare »

A Faire : Entretien fossés (prévu fin août) : Fêty, Pont-Janvret, Ricordeau, Logerie, La Fenêtre, Rue des Ormeaux.

BATIMENTS COMMUNAUX :

Logements locatifs : A faire : - 4 rue des Charmilles, pose d’une cabine de douche- 6 rue des Charmilles (Portail garage)

ECOLE : A Faire : - Placards – Sanitaires vestiaires maternelle, Lits dortoir des petits

EST INFORME :De la prévision de l’effectif à la rentrée du 27 août (55 élèves), du Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 18 juin (Bilan projet école 2006/2007, Sortie de fin d’année, aide aux devoirs, enquête auprès des parents sur l’opportunité d’une garderie péri-scolaire), ainsi que des besoins matériels tels que : Photocopieur, panneaux Mini-Basket.

Du Compte-rendu de la réunion du 12 juin, à la Roche sur Yon,concernant le Recensement de la population prévu du 17/01 au 16/02/2008.

De l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence(maintien du choix d’EDF comme fournisseur)

De la présentation du Site Internet de la Commune.  

DONNE SON ACCORD pour la modification du circuit n° 3 du transport scolaire (Arrêt à La Mornière).

PREND connaissance du plan du cimetière réalisé par les étudiants du Lycée LIVET de Nantes.

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Seance du 6 septembre

Le Conseil Municipal :

FAIT le point sur l’état des comptes du Budget 2007 à la date du 1er septembre et sur la situation financière de la Commune (Rapport du Trésor Public).

EST INFORME des travaux réalisés et en cours :

    VOIRIE :Réalisé : Fossés (Ent. EGTP)-Travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la RD 63 (Parc de l’Equipement).A faire : Point à temps et Remplacement du panneau « Chicheville » détérioré.

BATIMENTS COMMUNAUX :

Travaux logements locatifs :

 4 rue des Charmilles

Réalisés : Pose de la cabine de douche 

A faire : Placards,  portes, lavabo, chauffe-eau.

OPTE pour la formule de location d’un photocopieur pour l’école et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat avec la société SORAM.

CIMETIERE :Point sur l’avancement des travaux, et sur les subventions attribuées, pour ce chantier.

ACCEPTE les devis concernant les travaux de l’Église.

ACCORDE la maîtrise d’ouvrage, concernant l’aménagement du Centre Bourg, à la DDE Subdivision de Fontenay-le-Comte.

DECIDE de lancer la procédure d’acquisition de futurs terrains à bâtir.

EST INFORME de la mise en place à partir du 1er janvier 2008 de l’Établissement Public Foncier Départemental.

Du Contrat Local de Développement du Pays de la Châtaigneraie (programme de 300 420 €) jusqu’au 31/12/2008.

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Seaance du 4 octobre

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de maintien du dernier commerce de Saint Sulpice-en-Pareds.

EST INFORME  du courrier Mme LEBOEUF Laurence candidate à la reprise du « Bar de l’Escale »)demandant à la commune de racheter le matériel et le mobilier du commerce afin d’en faciliter la reprise.

FAIT état des contacts en cours avec les services de la Subdivision de l’Équipement de Fontenay-le-Comte, suite à la convention de maîtrise d’ouvrage signée le 19 septembre, concernant l’Aménagement du Centre Bourg.

EMET un avis favorable à l’institution de la Taxe Locale d’Équipement sur la Commune, sur proposition des services de la DDE.

DONNE son accord sur le devis de D.GAURIAU (Antigny) pour la réparation des stalles de l’Église (881€).

EST INFORME de la participation versée à Vendée Eau(2 910,54 €) pour l’installation d’un poteau d’incendie neuf à La Logerie.

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Seance du 8 novembre 2007

Le Conseil Municipal :

ACCEPTE le remboursement par GROUPAMA du remplacement du panneau « Chicheville » détérioré par la CUMA « l’Eveil » de St Cyr des Gâts.

DECIDE d’acquérir pour la somme de 3 500 € le matériel et le mobilier du commerce « Bar de l’Escale ».

PREND CONNAISSANCE de l’estimation de la valeur des 2 terrains sur lesquels la commune a émis un droit de préemption, effectuée par le Service des Domaines (Parcelles ZM 3 et A 1329).

PREND acte de l’avancement des divers chantiers en cours :mur du cimetière, restauration du beffroi du clocher, travaux d’assainissement d’eau   pluviales à l’angle de la Place de l’Eglise et de la rue de l’Abbé Gaillard, travaux d’élagage et débroussaillage sur la voirie.

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Seance du 6 decembre 2007

Le conseil municipal :

APPROUVE la modification de 3 articles des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie

FIXE les tarifs communaux pour l’année 2008

APPROUVE les conditions du bail commercial du "BAR DE L’ESCALE" à signer avec Mme Laurence            LEBOEUF le 14 janvier 2008

PREND CONNAISSANCE des recettes nouvelles à percevoir d’ici le 31/12/2007 :

dotation de solidarité communautaire (5907 €)   + 1907 €

Dotation générale de décentralisation de l’état + 5000 €

Fonds de péréquation de la taxe professionnelle + 2640 €

Taxe additionnelle aux droits de mutation   + 7395 €

Dotation globale d ‘Équipement de l’État (acompte sur subvention clocher et cimetière)  + 3256 €

APPROUVE la nomination de Mme JOURDAIN Sylvie, en tant que coordonnateur communal du recensement de la population ainsi que la nomination de Mme LEDAIN Michèle en tant qu’agent recenseur.  

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Seance du 12 decembre 2007

Le conseil municipal

APPROUVE le projet d’aménagement du centre Boug présenté par la DDE de Fontenay le Comte                        ( M ALDIGUIER) et le Conseil général (M JOSSE).

DECIDE de transformer pour les 9 années restant à courir, le prêt à taux variable, contracté en 2001 avec la Caisse d’Épargne, pour solder les travaux de la mairie, en prêt à taux fixe.

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Archives 2006

Séance du 02 février 2006 :

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE l'avenant au Contrat de Prêt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne le 15 novembre 2001, pour financer les travaux d'aménagement de la nouvelle Mairie. Prêt de 28 203 € sur 15 ans à taux révisable tous les 24 mois

 *Taux initial    .   3.87%

 *Taux révisé en janvier 2004 .   3.21 %

 *Nouveau taux au 25 décembre 2005    .   2.76%

- SE PRONONCE pour le maintien en zone constructible des parcelles A 1310 à la Chervinière et ZH 145 au Pierraillé, dans le cadre du projet de la future Carte Communale ;

- DECIDE de supprimer la régie de recettes de l'antenne communale du Cybercentre, fermée faute de fréquentation suffisante, depuis le ler janvier 2005 ;

- SE PRONONCE contre la mesure de gel de la 3ème classe envisagée par l'Inspection Académique dans sa circulaire du 13 janvier, au motif de la réduction des effectifs à 52 élèves, soit en dessous du seuil de maintien d'un 3ème poste d'enseignant ;

- DECIDE de demander des devis pour les travaux de rénovation des bâtiments communaux (école, église, logements locatifs, bibliothèque et salle du club) en prévision de leur inscription au Budget Primitif ;

- DECIDE de ne pas donner suite à la proposition du Bureau d'Etudes « Concept Ingénierie » pour la réalisation d'un plan du cimetière (coût 4 508 E, jugé trop élevé) et de confier cette étude au Lycée LIVET (école de Géomètres) de NANTES

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Séance du 02 mars 2006 :

Le Conseil Municipal

- DECIDE, après création du poste de Rédacteur désormais affecté à la Secrétaire de Mairie, de modifier comme suit le tableau des effectifs :

* Personnel Titulaire   : 2 agents à temps complet (1 Rédacteur et 1 Agent des Services Techniques)

* Personnel Contractuel : 2 agents à temps non complet ( 1 CEC Aide Maternelle et 1 Agent de Service restaurant scolaire)

-ATTRIBUE pour l'année 2006 un montant de subventions de 1 600 € à répartir entre les associations suivantes :

* ADMR    Antigny 500 €

* Ass Donneurs de Sang Bénévoles  Châtaigneraie   50 €

* Ass Jeunes Sapeurs Pompiers Châtaigneraie   30 €

* UNC St Sulpice  50 €

* Ecole des Etablières    Roche Sur Yon   20 €

* AFORBAT Roche Sur Yon   20 €

* MFR Mouilleron en Pareds    40  €

* MFR Vouvant 60 €

* ESFORA  Roche Sur Yon   20 €

* Collège St Joseph   Châtaigneraie   100 €

* Collège Pierre Mendès France    Châtaigneraie   100 €

* USDR    Thouarsais-Caillère-St Sul  305 €

* BASKET  St Sulpice  200 €

* Avenir Gymnique Châtaigneraie   30 €

* Divers      75  €

- ACCEPTE de vendre à Monsieur CHARRIER Joseph domicilié à St Sulpice en Pareds « le Purdeau », le fossé d'une superficie de 793.50 m2 situé à la Mussauderie au prix de 0.23 € le m2, frais de géomètre à charge de l'acquéreur. Acte de cession en la forme administrative.

- RETIENT sur proposition de la Commission Voirie, le programme suivant :

* revêtement neuf (enrobé) : VC de la Fenêtre Gautron ; Chemin de la Chouatière (limitrophe avec CEZAIS) ; une partie du chemin du Moulin

*en travaux d'entretien de fossés : traversée du village de la Fenêtre Gautron ; Chemin de la Bodinière ; Chemin du Grand Pré ; Chemin du Carignon ; Chemin du Moulin (selon travaux voirie réalisés)

- RETIENT, sur proposition de la Commission Bâtiments, les gros travaux suivants :

* Toiture bâtiment rue de l'ancienne poste    .   Il 250 € TTC

* Gouttières bâtiment rue de l'ancienne poste    .   1 600 € TTC

* Portail garage 6 rue des charmilles + seuil    2 100 €TTC

- PREND ACTE des mesures de précaution contre l'Influenza Aviaire mises en place par le Gouvernement et DECIDE de les porter immédiatement à la connaissance de la population ;

- EST INFORME des dégradations constatées aux sanitaires situés près de la Salle du Club ;

- ACCEPTE le devis de la Société SRGI de la Châtaigneraie concernant le remplacement du matériel informatique du Secrétariat de Mairie (matériel + prestation de service pour 2 142 €) ;

- EST INFORME de la réclamation formulée par la famille de Monsieur BODIN Georges au sujet de son implantation dans le cimetière et DECIDE de faire jouer, à ce sujet, la garantie « Responsabilité Civile de la Commune » auprès de son assureur, la Compagnie GROUPAMA.

- EST INFORME  de l'annulation de la mesure de gel de la troisième classe pour la rentrée 2006/2007 (courrier de l'inspecteur d'academie du 15 février)

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Séance du 30 mars 2006 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2005

REALISATIONS DIVERSES 2005

FONCTIONNEMENT              

Entretien voies et réseaux :19 360 € (débroussaillage, main d'aeuvre DDE, enrobé à froid, pose et dépose guirlandes Noël...)

Frais divers : 27 225 € (fournitures administratives, scolaires, atelier ; petit équipement ;affranchissement ; téléphone/fax/Internet mairie et école ; maintenance matériel informatique et de bureau, taxes foncières, assurance,...)

Charges de personnel : 89 004 € (rémunérations + cotisations)

Indemnités Élus :  12 1181€

Subventions diverses : 1 360 €

Recettes courantes

Produits des services et ventes diverses : 14 414 € (concessions cimetière ; photocopies, bascule, tickets cantine...)

Impôts et taxes : 91 812 € (impôts locaux, droits de mutation...)

Dotations , subventions et participations : 87 636 €

Revenus des immeubles : 19 190 € (loyers ; locations salles communales

Remboursement sur rémunération du personnel CEC :4 939 €

INVESTISSEMENT : réalisations 2005  

Remboursement emprunts :  14 338  €

Travaux de Voirie : 19 493 € (Féty-Le Péviaud)

Sacristie :2  968 € (Rénovation )

Ecole : 39  647 € (changement ouvertures + peintures)

Matériel Technique  : 4  545 € (chargeur frontal du tracteur)

Poteau Incendie : 1  719  € (Le Grand Village-Le Cougnaud)

- AFFECTE le résultat de Fonctionnement de l'exercice 2005 comme suit

31 262 € en section d'investissement article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) et 36 795 € en section de fonctionnement à l'article 002 (résultat de fonctionnement reporté)

- VOTE le Budget Primitif 2006 comme suit:

*  Section de fonctionnement DEPENSES  257 288 €

*  Section de fonctionnement RECETTES  220 493 €

*  Résultat reporté année N -1     36 795 €

Section d'investissement  : DEPENSES INSCRITES : 113 017,00 €

Section d'investissement : RECETTES INSCRITES : 113  017,00 €

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Séance du 04 mai 2006 :

Le Conseil Municipal :  

- APPROUVE le remboursement par GROUPAMA d'un bris de glace survenu sur la cabine du tracteur, pour un montant de 247.03 E.

- PREND connaissance du résultat de l'appel d'offres pour le programme voirie 2006 (ouverture des plis en présence de la DDE le 13 avril) : 2 dossiers ont été déposés

* Entreprise ARNAUD .   17 492.50 E TTC

* Entreprise COLAS  .   20 951.50 E TTC

- DECIDE d'adjuger le marché à l'entreprise ARNAUD (travaux à réaliser avant fin juillet)

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Maître CAILLEAUD, Notaire à la Châtaigneraie, concernant la cession d'une partie de la Voie Communale du Cougnaud à Mr Jean-Guy BRIDONNEAU. Une enquête publique ainsi que l'accord des propriétaires riverains n'étant pas nécessaires, en vertu de la Loi du 9 décembre 2004, le Conseil Municipal DONNE son accord pour procéder, sans autres formalités, à la vente d'une partie de la Voie Communale du Cougnaud à Mr Jean-Guy BRIDONNEAU;

Le Maire a fait :

A) un compte-rendu de la réunion du 6 avril sur la mise en oeuvre prochaine du Contrat d'Environnement Rural sur le Canton de la Châtaigneraie. Projets retenus d'ici 2009 pour St Sulpice :

* restauration du mur d'enceinte du cimetière (devis de l'entreprise RENE : 43 276 €) * aménagement du centre bourg

* en réserve : restauration du lavoir des Planches

B) un compte -rendu de la réunion des Maires du 27 avril : thèmes abordés

1-Participation au financement des écoles :

La loi du 13 août 2004 étend aux écoles privées les dispositions de financement des dépenses de fonctionnement jusqu'ici applicables uniquement aux écoles publiques ;

La participation des communes de résidence des élèves scolarisés dans une école privée d'une autre commune apparaît donc de ce fait, désormais obligatoire. Les budgets 2006 étant votés, cette nouvelle mesure, après concertation entre communes, pourrait entrer en application à la rentrée scolaire 2006/2007.

2-Avenir des Services de Médecine et de Santé sur le Canton

La Châtaigneraie fait aujourd'hui partie des 4 cantons déficitaires dans ce domaine en Vendée (10 médecins dont 6 ont plus de 55 ans), ce qui pose à court terme, un problème de maintien du service de santé auprès de la population. Les mesures gouvernementales tendant à remédier à la pénurie prévisible de médecins en milieu rural (revalorisation de la consultation , amélioration du statut des femmes médecins, aide aux remplacements, aménagements de permanences) ne semblent pas suffisamment persuasives.

En conséquence, et suite à une réunion de concertation avec les miéc7ecins qui s'est tenue le 30 mars, les Maires proposent la création d'une structure médicale à gestion communautaire, susceptible de favoriser à terme, l'installation et l'exercice des jeunes médecins, à proximité de l'Hôpital Local de la Châtaigneraie, incluant aussi les services de soins infirmiers et de soins à domicile. La réalisation de cette structure pourrait être subventionnée par le Conseil Général à hauteur de 33 % dans le cadre des « Pôles d'Excellence Rurale ».

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Séance du ler juin 2006 :

Le Conseil Municipal :

- DONNE SON ACCORD sur le contenu du Contrat d'Environnement Rural du Canton de la Châtaigneraie.

Les actions de ce contrat d'une durée de 3 ans, visant à conjuguer la protection de l'environnement rural et sa mise en valeur, seront financées à hauteur de 30 % par le Département, dans la limite de 150 000 E par commune.

- AUTORISE le Maire à le signer au nom de la commune.

- ACCEPTE la proposition de la SARL BLEZEAU Frères de Bazoges En Pareds pour l'achat de 25 peupliers au bosquet du Cerizais (propriété communale) au prix de 30 E le m3.

- PROPOSE de céder au Comité des Fêtes, et à sa demande, les 10 barrières de sécurité achetées par la commune à la ville de la Châtaigneraie, suite au départ du Tour de France en juillet 2005, au prix coûtant (27.75 € l'unité).

- DECIDE de ne pas participer cette année, au concours « Le Paysage de votre Commune »

- A EU CONFIRMATION de la prise en charge à 100 % par la Compagnie d'assurance GROUPAMA, des frais occasionnés par le transfert de la sépulture de Mr BODIN Georges (1 331 €) et des dégâts causés accidentellement à une pierre tombale appartenant à la famille BIRE (2 702.96 €)

- EST INFORME des divers sujets évoqués au cours du Conseil d'Ecole du 30 mai

* prévisions des effectifs à la rentrée 2006/2007

* changement au sein de l'équipe enseignante et redistribution des locaux entre les 3 classes

* budget scolaire 2006/2007

* travaux d'entretien à prévoir

* remplacement du photocopieur

*journée « portes ouvertes » du 24 juin

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Séance du 06 juillet 2006 :

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE la définition de l'intérêt communautaire et les nouveaux statuts de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie joints à la présente délibération.

- ACCEPTE de prendre en charge (environ 800 E) l'intervention de France Télécom portant sur les travaux d'études et de câblage du réseau téléphonique au Péviaud

Considérant que le plan de zonage d'assainissement tel qu'il est présenté au Conseil Municipal a recueilli un avis favorable du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 avril au 24 mai 2006,

- DECIDE d'approuver le plan de zonage d"assainissement tel qu'il est annexé à la présente

- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux

- DIT que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est tenu à disposition du public à la Mairie de Saint Sulpice En Pareds aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et à la Préfecture de la Vendée

- DIT que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

- EST INFORME d'un projet de convention entre les sociétés de chasse, le Groupement Cantonal de Défense contre les organismes nuisibles pour la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles et les communes autorisant les sociétés de chasse à détruire au fusil les ragondins et les rats musqués, à raison de 1.5 E par animal tué.

- DONNE SON ACCORD pour la création de points de montée supplémentaires situés au Grand Village et au Pailly sur les circuits 3 et 9 des transports scolaires.

- FIXE les tarifs des repas de la cantine municipale comme suit à compter du ler août  2006:

 * enfants : 2.40 €

 * adultes : 4.10 €

Soit une augmentation de 2.12 %

- DECIDE de demander un devis aux services de l'équipement pour le changement des panneaux de signalisation des lieux-dits.

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Séance du 24 août 2006

Le conseil municipal :

-INFORME que la facture des établissements ARNAUD relative aux travaux de Voirie s’élève à 18 858 € TTC.

-INFORME que Mademoiselle GIRARD est pressentie pour remplacer Madame JOURDAIN

-INFORME que les travaux à réaliser au mur du cimetière et à l’aménagement du centre bourg pour un montant de 100 000 € sont subventionnés à 50% par le C.E.R

-INFORME qu’a la rentée scolaire 55 élèves sont inscrits, l’équipe enseignante est composée de Madame Mathilde RAISON, Mademoiselle Céline HUBERT, et de  Mademoiselle Vivienne ROTURIER

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Séance du 05 octobre 2006

Le conseil municipal :

-VOTE à l’unanimité le dossier Carte Communale dans sa version définitive

-VOTE à l’unanimité l’adhésion de la Commune au Groupement de Commandes pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics.

-INFORME que Mademoiselle GIRARD remplace depuis septembre Madame JOURDAIN

-DONNE son accord pour la commande de 12 panneaux de signalisation (villages et équipements publics) suivant devis de la DDE : 931,92 €

-DONNE son accord pour répartir les travaux d’entretien (élagage et débroussaillage) à parts égales, entre les entreprises BELY SARL et Travaux Agricoles du Bocage.

-INFORME que l’acte de vente d’une partie de la Voie Communale du Cougnaud à Monsieur et Madame Jean-Guy BRIDONNEAU est signé.

-INFORME de la réduction du nombre de points de ramassages et du durcissement de la réglementation en matière de sécurité dans les cars, est à prévoir suite à l’accident survenu récemment à La Garnache.

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Séance du 09 novembre 2006

Le conseil municipal :

-INFORME  que la facture de l’entreprise RENE relative aux travaux de réfection de couverture du bâtiment communal s’élève à 16 169 €.

-APPROUVE  la Motion de soutien à l’échangeur Autoroutier sur la commune d’Auzay.

-INFORME que des  panneaux d’appellation et d’orientation  sont prévus aux abords des lieux-dits suivants : La Fenêtre Gautron, Grand Champ, La Mussauderie, La Motte Logis, Chicheville, La Roulière, Le Grand Village, Le Cougnaud, Logerie, Rue des Peupliers, Cimetière,Terrain de Sports et Ecole.

-INFORME que le Conseil Général fait part de la mise en place prochaine d’une limitation de vitesse à 70 km/h   sur la RD 31 (350m) à La Tournerie et la RD 89 (880m) à La Chouatière.

-INFORME que l’aménagement du Centre-Bourg est à réaliser avant 2009 (date de fin du Contrat d’Environnement Rural), pour faire face au coût des travaux, le Département accorde une subvention de 60 %. La DDE s’engage en tant que maître d’ouvrage

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Séance du 13 décembre 2006

Le conseil municipal :

-DONNE son accord :

 * pour le renouvellement de la convention d'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des      raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATTESAT)

* pour la signature de la Convention avec le FDGDON pour la lutte des nuisibles

-ACCEPTE de vendre le chemin rural n°21 "du cartron Monsieur BAGUENARD Roger

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